11.07.22
14:47

Non-lieu ordonné en faveur de Gérald Darmanin, accusé de viol

Une juge d'instruction parisienne a ordonné vendredi un non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par une femme de viol depuis 2017, a appris l'AFP lundi auprès de ses avocats Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur.

"Pour la quatrième fois en cinq ans, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin. Deux décisions de classement sans suite puis deux ordonnances de non-lieu sont intervenues sous l’autorité de quatre magistrates différentes, dont deux juges d’instruction", ont-ils relevé.

"Notre client s’est toujours astreint à ne pas commenter les décisions de justice et ne fera donc pas davantage de commentaires", ont ajouté les deux conseils.

Le ministre a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. Cette plainte "suit son cours", selon les avocats.

Une source judiciaire a confirmé à l'AFP que l'ordonnance de non-lieu, annoncée par BFMTV, avait été rendue vendredi.

Cette décision, susceptible d'appel, vient mettre un terme provisoire à ce dossier très sensible politiquement dans lequel la plaignante Sophie Patterson-Spatz accusait le locataire de Beauvau de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009. 

 

Un dossier sensible

Dans ce dossier hautement sensible politiquement, qui a déjà fait l'objet de longs démêlés procéduraux, il appartenait à la juge d'instruction de prendre sa décision finale sur un possible non-lieu pour le locataire de la place Beauvau. La magistrate avait placé le ministre sous le statut de témoin assisté en décembre 2020, avant de le confronter en mars à la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, pendant neuf heures.

Depuis une première plainte en 2017, Mme Patterson-Spatz accuse M. Darmanin de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.

En 2009, la plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (ancêtre de LR), pour obtenir un appui alors qu'elle voulait faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu'elle aurait acceptées, se sentant contrainte de "passer à la casserole", selon son expression devant les enquêteurs.

Échange-clé du dossier, dans la nuit du 17 décembre 2009, Mme Patterson-Spatz lui écrit ce SMS: "Abuser de sa position. Pour ma part, c'est être un sale con (...). Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu pour baiser avec toi. Pour t'occuper de mon dossier". Moins de deux heures après, celui-ci répond: "Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ?".

Deux plaintes simples de Mme Patterson-Spatz ont déjà été classées sans suite, tandis qu'une juge d'instruction avait refusé en août 2018 d'enquêter suite à une troisième plainte avec constitution de partie civile. Après de longs démêlés procéduraux, la cour d'appel de Paris avait ordonné en juin 2020 la reprise des investigations.

Ce dossier a constitué un boulet politique pour M. Darmanin, critiqué dès sa nomination au gouvernement à l'été 2020 par de nombreuses voix, notamment féministes. Il a porté plainte pour dénonciation calomnieuse.

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